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Droit civil, immobilier et de la construction

Maître TRAORÉ accompagne les particuliers et les professionnels dans les litiges relatifs aux obligations civiles, à la propriété immobilière, aux relations de voisinage et aux opérations de construction.

Il intervient notamment en matière de :

  • Litiges relatifs aux contrats et à leur exécution ;
  • Responsabilité civile et réparation des préjudices ;
  • Servitudes de passage et situations d'enclavement ;
  • Bornage et délimitation des propriétés ;
  • Empiètements et atteintes au droit de propriété ;
  • Troubles anormaux de voisinage ;
  • Contentieux des baux d'habitation, notamment en matière de loyers impayés, de résiliation du bail, d'expulsion locative et de demandes de réparation des préjudices résultant de dégradations locatives ;
  • Litiges relatifs aux travaux de construction et de rénovation ;
  • Malfaçons et désordres de construction, responsabilité des constructeurs et mise en œuvre des garanties légales ;
  • Procédures de référé-expertise et assistance au cours des opérations d'expertise judiciaire.

Le cabinet accorde une attention particulière à l'analyse des actes, des pièces contractuelles et des éléments de preuve afin de déterminer les démarches juridiques adaptées à chaque situation.

ACTUALITÉS

Jonction d’instances : recevabilité des demandes en appel

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 13h15 13 15
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Jonction d’instances : recevabilité des demandes en appel
Une société de dépannage remorque un véhicule et l’entrepose dans un garage où un incendie provoque d’importants dommages matériels. Après avoir indemnisé les propriétaires et o...

Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 18h45 18 45
Droit des obligations et des suretés
Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité
Le dirigeant d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables consent une promesse de cession de 2 000 actions à un tiers. Parallèlement, la société conclut plusieurs p...

Déclaration d’appel irrégulière : une régularisation possible jusqu’à la décision du juge

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 10h49 10 49
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Déclaration d’appel irrégulière : une régularisation possible jusqu’à la décision du juge
Une déclaration d’appel doit respecter plusieurs exigences formelles, notamment concernant l’identité et le domicile de l’appelant. Une erreur dans ces mentions peut entraîner u...

Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 12h46 12 46
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation du caractère manifestement disproportionné d'un engagem...

Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 16h37 16 37
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées
Dans un arrêt du 6 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise l'étendue de la réparation du préjudice subi par une caisse de retraite en cas de travail...
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